TIP 2009

Rapport 2009 sur la traite des Personnes

 

BENIN : CATEGORIE 2

 

Le Bénin est un pays d’origine, de transit et, dans une moindre mesure, de destination des enfants victimes de traite à des fins de travail forcé et de commerce sexuel. Selon une étude effectuée par l’UNICEF en 2006, plus de 40.000 enfants ont été victimes de traite à destination du Bénin, à partir du Bénin, ou en transit vers d’autres destinations.  93 pour cent des victimes étaient de nationalité béninoise, et 92 pour cent étaient victimes de la traite interne. 43 enfants victimes de la traite ont été utilisés  à des fins de travaux domestiques. 86 pour cent des victimes de traite interne étaient des mineures. Une étude réalisée par une ONG en 2006 a révélé que plus de la moitié des victimes de la traite interne est envoyée à Cotonou. Sur le plan interne, les filles victimes de la traite sont surtout utilisées à des fins de travaux domestiques et d’exploitation sexuelle, tandis que les garçons sont exploités comme travailleurs dans les plantations, vendeurs ambulants, ouvriers sur les chantiers de construction et dans le secteur de l’artisanat. Des informations non plausibles font état de ce que le tourisme sexuel infantile serait entrain de se développer au nord du Bénin. Les enfants victimes de traite sont envoyés dans d’autres pays africains à des fins ci-dessus citées, et également à des fins de travaux forcés dans les mines et les carrières de pierre. Une étude du BIT a montré que la majorité des victimes de la traite transnationale sont convoyées du Bénin vers le Nigeria et le Gabon, bien que certains soient également envoyés au Cameroun, au Togo, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Congo, en République de Centre Afrique, et probablement en Guinée Bissau. Un petit nombre d’enfants victimes de traite vivant au Bénin proviennent d’autres pays, surtout du Togo, du Niger et du Burkina Faso.

Le Gouvernement du Bénin ne se conforme pas totalement aux normes minimales pour éradiquer la traite. Cependant, il déploie des efforts significatifs pour y parvenir, malgré les ressources limitées dont il dispose. Au cours de l’année, le Bénin a continué d’entreprendre des efforts significatifs de lutte contre la traite humaine dans les domaines de la protection et de la prévention. Malgré ces efforts globalement importants, le gouvernement n’a pas effectué d’importants progrès dans les domaines de la poursuite, de la condamnation et du châtiment des auteurs de la traite.

 

Recommandations pour le Bénin : Accroitre les efforts en matière de poursuite  et de condamnation des trafiquants et collecter les données permettant de mesurer ces efforts, mettre en place des procédures formelles d’identification des victimes de la traite parmi la population de femmes et  d’enfants s’adonnant à la prostitution, et les enfants travaillant dans le secteur informel et la sphère domestique, élaborer et promulguer des lois qui interdisent la traite des adultes, finaliser et adopter les décrets relatifs au déplacement des enfants à l’intérieur et vers l’extérieur du Bénin , et démarrer la mise en œuvre retardée du Plan d’Action National de lutte contre la traite et de la Politique et Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant élaborés en 2007.

 

Répression
Au cours de l’année passée, le gouvernement du Bénin a connu une régression au niveau de ses efforts d’application de la loi pour lutter contre la traite des enfants. Le Bénin n’interdit pas toutes les formes de traite humaine, bien que sa loi de 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite au Bénin criminalise toutes les formes de traite d’enfant et prévoit à l’encontre de leurs auteurs une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, une peine suffisamment sévère, dépassant celles prévues en cas de viol. Le gouvernement n’a pas été en mesure de fournir des données complètes sur les activités qu’il a menées dans le domaine de  l’application de la loi pour combattre la traite humaine. Cinq tribunaux, hors de la capitale, ont cependant rapporté qu’ils ont connu au total de 20 dossiers de traite d’enfants au cours de l’année. Des informations complémentaires sur la suite réservée à ces dossiers judiciaires n’étaient pas disponibles. La Brigade de Protection des Mineurs(BPM) a signalé qu’elle a procédé en 2008 à l’arrestation de 58 suspects impliqués dans la traite d’enfants, suspects qu’elle a déférés au tribunal de Cotonou.  Toutefois, le gouvernement n’a pas envoyé de rapport sur le nombre de poursuites  ou de condamnations de trafiquants au cours de cette année. Cette situation était en grande partie due aux grèves qui ont perturbé pendant 7 mois le secteur judiciaire, ce qui a entamé la capacité du Ministère de la Justice à enregistrer et collecter les dossiers judiciaires relatifs à la traite humaine. La situation liée à l’absence de données judiciaires sur la traite cette année contraste avec celle des deux dernières années où le gouvernement avait eu à fournir des efforts progressifs et accrus, en rapportant plus de 30 dossiers de poursuite de trafiquants d’enfants par an et un nombre considérable de condamnations. L’Ecole de Police continue d’intégrer dans son programme de formation un module sur l’application de la loi en matière de lutte contre la traite des enfants. La BPM a effectué des contrôles au niveau des frontières pour la détection des trafiquants et des victimes.

 

Protection
L’année dernière, le Gouvernement béninois a intensifié ses activités de protection des victimes de la traite. La BPM, en collaboration avec des autorités des pays étrangers, aurait récupéré 222 victimes de la traite. Ceci constitue une augmentation substantielle par rapport aux 190 victimes identifiées et assistées au cours de 2007. Ces victimes qui ont fait l’objet de traite entre le Bénin, le Nigeria, le Gabon, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Mali ou la République du Congo ont bénéficié de l’assistance du gouvernement dans son centre de transit, où elles ont été provisoirement placées avant d’être transférées aux ONG pour leur prise en charge. Le gouvernement s’occupe des charges liées à l’électricité, l’eau et l’alimentation des enfants victimes de la traite. Une ONG  a assuré le paiement des salaires de sept agents qui ont fait fonctionner le centre. Le gouvernement a également indiqué qu’il a collaboré avec l’UNICEF et une ONG internationale dans le cadre du rapatriement de 172 enfants victimes de la traite dont il a facilité la réintégration. Entre février et septembre 2008, les autorités béninoises, en partenariat avec leurs homologues nigérians, ont procédé au rapatriement de 55 enfants béninois exploités dans les carrières de pierre au Nigeria. En novembre 2008, les autorités béninoises ont travaillé avec leurs homologues camerounais dans le cadre du rapatriement au Bénin de 9 enfants suspectés d’être des victimes de la traite, et qui ont été sauvés du naufrage d’un navire, survenu au large des côtes du Cameroun.

Le Ministère de la Famille et de la Solidarité Nationale a continué de travailler avec l’UNICEF et des établissements scolaires pour assurer aux enfants sauvés de la traite une éducation scolaire et une formation professionnelle.  Le Bénin  a continué d’utiliser ses Centres de Promotion Sociale localisés dans les 77 communes que compte le Bénin pour offrir des prestations sociales de base aux enfants, y compris aux victimes de la traite.  Le gouvernement ne renvoie pas les victimes de la traite chez elles, sans s’assurer au préalable de la mise en place d’un programme de réintégration pour chaque enfant, sous formes d’éducation scolaire, de formation professionnelle ou d’apprentissage. Les autorités gouvernementales n’ont pas de procédures d’identification des victimes de traite parmi les prostituées. Le gouvernement interroge les victimes de la traite dans le but de réunir des preuves pour condamner les trafiquants. Cependant, le gouvernement n’encourage pas les enfants victimes de la traite à participer aux procès afin d’éviter qu’elles soient davantage traumatisées, à moins que le juge l’autorise. Les victimes ne sont pas injustement incarcérées, ou ne se voient pas imposer des amendes lorsqu’elles commettent des délits directement liés à leur situation d’enfants victimes de traite.
 

 

Prévention
Le gouvernement béninois a déployé des efforts considérables pour sensibiliser la population sur la traite au cours de la période de référence. En décembre 2008, le gouvernement a finalisé un projet biennal de sensibilisation, financé par un partenaire au développement, projet qu’il a exécuté en partenariat avec un bailleur de fonds étranger et l’UNICEF.  Des cadres du gouvernement béninois ont présenté des exposés sur la traite des enfants pour sensibiliser les communautés du nord du Bénin. Le projet a sensibilisé environ 177.850 personnes sur la traite des enfants. Le Comité Conjoint Bénin-Nigéria  de lutte contre la traite des enfants s’est réuni en novembre 2008, et a élaboré un plan d’action conjoint 2008-2009. Bien qu’en 2007 le gouvernement ait bouclé le Document de Politique et de Stratégie nationale de Protection de l’Enfant, sponsorisé par l’UNICEF et le Plan d’Action National  quinquennal de lutte contre la traite, aucun de ces deux documents de politique n’a été mis en œuvre.  Les projets de décrets d’application des dispositions relatives au déplacement des enfants, contenues dans la loi contre la traite des enfants de 2006 est toujours en examen au niveau du gouvernement. Le gouvernement a entrepris des séances de sensibilisation au profit des troupes béninoises avant leur déploiement à l’étranger, dans le cadre des missions internationales de maintien de la paix. Le gouvernement du Bénin n’a pas engagé des mesures en vue de la réduction du marché du sexe au Bénin.